non comparant en première instance dans l'action intentée en partage de la succession de son père, a présenté en appel une demande d'exequatur d'une ordonnance de « discharge of debtor » n° 99-19969-RAM

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit : 1 / de la Réunion des assureurs maladie de Haute-Normandie (RAM

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Rallye

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société Atelier 44, en paiement de la somme de 1 795 euros au titre de la mise en cire du parquet et du remplacement de la rampe en corde

Val-de-Marne, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 5), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Ramey

dans l'information suivie contre personne non dénommée pour vols aggravés et recel de vols aggravés, a déclaré irrecevable la requête directe du procureur de la République aux fins de mise en examen de Rabby

saisie-attribution et sans avoir obtenu des garanties de règlement par débiteur au bénéfice de la Caisse ; qu'enfin, Alain Z... ne peut pas, compte tenu des propos rapportés par le responsable de la RAM

Ramd Transports le 6 mars 1995 en qualité de chauffeur ; qu'il a donné sa démission par lettre du 5 mars 2001 pour raisons de santé ; que le 25 avril 2001, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

interruption de la procédure due, notamment, à la durée de l'information initiale et à l'annulation, après cassation, de la majeure partie des pièces du dossier, les investigations étaient reprises par Mme Ramey

RAMAYE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard H... pour contravention de blessures involontaires

. ; qu'ayant constaté que les rampes d'accès aux garages en sous-sol ne permettaient pas la circulation des voitures de grande taille, le syndicat des copropriétaires, auquel se sont joints les époux

tenu de la situation de fait et de droit dans laquelle l'immeuble se trouve avant la survenance du fait générateur de l'impôt ; que les appelants contestent l'évaluation des parts sociales de la SCI RAM

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 16 avril 2026.

-juger que la société Foncia Alpes Dauphiné n'a commis aucune faute en lien avec les préjudices que la SCI Rayer prétend avoir subi.

X... et ses associés ont cédé les parts de la société Animation loisirs et détente-rallyes (la société ALD-Rallyes) à la société DM Enginery et à Mme Y... ; que par acte du même jour, M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er avril 1993), que, le 1er août 1990, la société Hyperallye, filiale du groupe Rallye

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rallye Super versait à ses salariés, en vertu d'un usage

X... des travaux de terrassement en vue d'aménager une rampe d'accès à un garage, a, le 31 décembre 1989, lors de l'envoi de sa facture qui lui a été réglée, appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Restauration Les Aigues marines (RAM), défendeur à la cassation ; Les

(Maine-et-Loire) 3°) la société anonyme RALLYE, dont le siège est 1, Place de LA mairie à Chamonix-Mont Blanc (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son