construction étant impossible du fait de l'existence du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme en raison du non-respect des règles concernant les limites séparatives, l'emprise du sol par rajout

retenant que le choix de l'employeur de viser des catégories autres que les catégories professionnelles, qui seules peuvent servir de base à l'établissement de l'ordre de licenciement, et son refus de rajouter

Raouf, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de recels aggravés et

Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés

déféré a souligné la gravité des faits poursuivis ainsi que le caractère particulièrement inquiétant de la personnalité du prévenu présentant une dangerosité criminologique potentielle ; qu'il sera rajouté

[L] avait été « vraisemblablement » rajouté sur ce procès-verbal, tout en constatant qu'au moment de sa rédaction, « le nom de [T] [O] [L] était inconnu des services de l'urbanisme » et que ce n'était

opposé par le maire de Catllar à sa demande de copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal, sous le mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant la préemption de la Route et de la Raquette

Raoul et Edgard X..., pour la période du 1er octobre 1990 au 30 juin 1993, après avoir accepté leur affiliation au régime général avec effet au 1er janvier 1990 ; que la société a fait à ce titre un versement

chaque infraction, en rappelant les dates de prévention, les lieux de commission et les textes applicables en indiquant les éléments de faits (actes fictifs, fausse mention sur les feuilles de soins, rajouts

(la société Raoult), entreprise sous-traitante pour les travaux relatifs aux installations électriques liés à « l'interphonie » ; que la société Raoult, non représentée en première instance, a interjeté

concurrence déloyale par dénigrement alors que : 1 / si les données selon lesquelles les produits recevant l'appellation de jus d'orange 100% pur jus ne le méritaient pas, compte tenu notamment des rajouts

. ; que celui-ci, qui avait initialement soutenu n'avoir rédigé le chèque que pour un montant de 20 000 francs auquel il avait ensuite été frauduleusement rajouté un 1, refusa de payer la partie de la

Rajul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 30 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

février 1996, par Alain X..., directeur de la société Courbon, et contraires au libre exercice de la concurrence entre les entreprises, en vue de se voir attribuer les marchés de l'éclairage du stade Raoul

lorsqu'il a apposé sa signature ; que l'expertise effectuée à la demande du tribunal a conclu que l'avenant avait été rédigé et imprimé en deux temps, la phrase concernant la rémunération ayant été rajoutée

épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Raoux-Priat-Cottin

adressée le 11 juin 2015 par le consulat général de France à Tananarive au ministre de la Justice indique que l'acte de naissance n°15448 (de l'intimée) se trouvant au verso du feuillet n°11 a été rajouté

X... la forclusion motif pris de ce que le reçu litigieux ne comportait pas la date à compter de laquelle courrait le délai de dénonciation, la cour d'appel qui a rajouté à la loi une condition qu elle

l'ensemble des factures et documents de réception de la maison d'habitation dont le coût s'élève, suivant décompte définitif des travaux, à la somme de 422 780,84 euros TTC à laquelle il convient de rajouter

fournir aux salariés deux repas par jour en nature ou sous la forme d'indemnité compensatrice en cas de journée de travail de plus de 5 heures ; qu'au regard de cette obligation conventionnelle -qui se rajoute