Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Rasool, représentant Mme B.

[D] [V] Représentant : Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

SPORT-CLUB DE L'OISANS A ACQUIS UNE MAISON D'HABITATION AVEC TERRAIN ATTENANT ; QU'EN 1972, CETTE ASSOCIATION A CHARGE PRIMATESTA, ENTREPRENEUR, DE PROCEDER A LA SUPPRESSION D'UNE ANCIENNE CAVE, DE RACLER

C A B, représenté par la SELARL Carbonnier, Lamaze, Rasle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution de la somme de 13 875 euros résultant de l'imputation du crédit d'impôt égal à l'impôt payé

B A, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande

A B, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février et 27 mars 2025, Mme D B épouse A C, représentée par Me Racle, doit être regardée comme demandant au tribunal :

A B, représenté par Me Racle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

In particular, was the applicant’s detention compatible with Article 5 § 1 (c) in terms of being justified and based on a reasonable suspicion (see Rasul Jafarov v.

Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 15172/13 ILGAR MAMMADOV 22/05/2014 29/05/2019 (46 § 4) 13/10/2014 29/05/2019 919/15 ILGAR MAMMADOV (n o 2) 16/11/2017 05/03/2018 69981/14 RASUL

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 30 octobre et 27 décembre 2024 ainsi que les 20 janvier et 21 février 2025, la société APE, représentée par la SELARL Carbonnier, Lamaz, Rasle

la présente affaire, prétendument conforme à l’article 5 de la Convention, a-t-elle été appliquée, au mépris de l’article 18 de la Convention, dans un but autre que celui envisagé par ledit article ( Rasul

D A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police

A B, représenté par le Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet

F B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril

A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

D C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet

A B, représenté par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 portant rejet de sa réclamation ; 2°) d'ordonner l'imputation des crédits

B A E, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé

B A C, représenté par Me Racle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour