Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juillet 2022 et 2 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022

- Charlotte L...: " Pierre Toussaint X...tenait une jument sur le bas côté de la chaussée devant le ranch. A ce moment un véhicule (...) a percuté le cheval ".

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2021 Mfb N° 2020/ 224 Rôle N° RG 19/10951 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER4L [Y] [O] Association CALIFORNIA RANCH

Dans l’affaire Rache et Ozon, les requérants ont été relaxés, mais leur responsabilité civile a été engagée et ils ont été condamnés à verser des dommages-intérêts aux parties civiles.

Paul XK..., demeurant rue Léo Lagrange à Flines-lez-Raches (Nord), aide judiciaire totale du 7 mars 1991, 3°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATISS PLASTIQUES, dont le siège est à Flines Les Raches (Nord), ..., en cassation d'un

C A, représenté par la SELARL Rauch Majerle Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la directrice adjointe du groupe hospitalier de la région de Mulhouse

. # Siegfried Rauh prieš Hauptzollamt Nürnberg-Fürth. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Finanzgericht München - Vokietija. # Papildomas pieno mokestis. # Byla C-314/89.

#Siegfried Rauh contra Hauptzollamt Nürnberg-Fürth.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht München - Alemania.#Tasa suplementaria sobre la leche.#Asunto C-314/89.

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 2304494, Mme B A, représentée par la SELARL Rauch Majerle Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre

ordures ménagères, de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de frais de gestion, établies au titre de l'année 2020 pour un montant de 6 183 euros à raison de biens immobiliers sis 1 A, rue de la Rache

Catherine Y... fait valoir que c'est elle qui s'est toujours occupée du ranch, que l'état de son mari lui interdit cette activité, qu'elle ne dispose d'aucun revenu alors que son mari est pensionné et

né le 08 Décembre 1961 à RACHES (59194) demeurant Chez Mr et Mme Y...-...-59148 FLINES LEZ RACHES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau

C... la somme de 500 euros et à elle-même la même somme en réparation du préjudice moral subi du fait des absences d’une enseignante au sein de l’école Suzanne Lanoy à Râches au cours de l’année scolaire

C/ [G] [Z] [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me DURAND-RAUCHER Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi

CDC HABITAT C/ [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 6 mars 2024, le syndicat CFDT Interco 67 (ci-après le syndicat CFDT), représenté par Me Rauch

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Durand-Raucher, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les mérites de la demande de récusation

Août 2025, après prorogations des 20 mai 2025 et 8 juillet 2025, et signé par Mme BARTHE-NARI, président, et Mme COLLET, greffier EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2014, de passage au centre équestre Ranch

Béatrice De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de douai, demeurant ...59148 FLINES LES RACHES appelant, détenu Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE