Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] demande de: - CONDAMNER Madame [H] [N] a payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE RAVENNE la somme

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026 Référé numéro : 2026R00005 DEMANDEUR SA [R] [Adresse 1] comparant par SELAS CHAINTRIER AVOCATS - SELARL [K] PUTIGNY RAVET

RAVE GRAND [Localité 4] (anciennement RAVE DISTRIBUTION) C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

LE GAL, TAGOT, BERTIN ET ALLILAIRE anciennement dénommée SCP LE GAL, TAGOT, DE RAVEL D'ESCLAPON, BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER Jean de RAVEL D'ESCLAPON

A B, en sa qualité de propriétaire en indivision d'une parcelle n° AB 0056 située sur le territoire de la commune de Raves (88520), conteste l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de Raves a limité

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 juin 2020, le 3 septembre 2020 et le 7 septembre 2020, Mme D A B, représentée par Me Ravez, demande au tribunal, dans le dernier

IRRECEVABLE ET NE SAISIT PAS LA COUR DE CASSATION DES MOYENS QUI Y SONT CONTENUS; QU'IL N'Y A PAS LIEU, DES LORS, DE S'Y ARRETER; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE PAR MAITRES RAVEL

CGG prise en la personne de son directeur général domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.09008

Intimées : Société GRIDIRON HOLDING PARTNERS LIMITED société de droit anglais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

[Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 2/ SASU CAMPENON BERNARD CENTRE EST [Adresse 8] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité

CLOTURE, QUE LE BAIL INTERDISAIT EGALEMENT AUX PRENEURS DE FAIRE DES CHANGEMENTS DE DISTRIBUTION, QUE, LA REMISE EN ETAT ETANT DEVENUE IMPOSSIBLE PAR LE FAIT DE LA VENTE " DE L'IMMEUBLE PAR LES EPOUX RAVE

[XR] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] Non comparant et représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 M.

Les analyses de contrôle effectuées sur la production de céleris rave ayant mis en lumière un taux de pyriméthanil excédant les normes tolérées, la commercialisation a été suspendue.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/01922 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Bangladesh) représenté par Me Daniel RAVEZ

complémentaire, enregistrés les 23 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par action simplifiée (SAS) LEAF FRANCE, dont le siège est ZI Ravennes-les-Francs

société DIFA et de la SNC Imbert Immobilier représenté par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS toque : B1055 assisté de Maître Cédric PUTIGNY-RAVET

seing privé en date du 27 juillet 2023, prenant effet le 1er août 2023, la SA NEOLIA a consenti un bail d'habitation à monsieur [H] [W] portant sur un immeuble à usage d'habitation sis 2 rue Maurice Ravel

déclaré Priscilla B... coupable de travail clandestin ; "aux motifs que la prévenue a reconnu que, dans le cadre de son activité professionnelle de production ou de prestation de services au haras de Ravel