#Andreas Reinarz contro Commissione europea.#Cause riunite T-6/92 e T-52/92.

d'un arrêt de mise en accusation devenu définitif, lequel survit à toute interruption de son exécution et peut justifier, en raison de l'évolution de la procédure et de circonstances nouvelles, la réincarcération

XD..., Mario E..., Ursula F..., Irmtraud XN..., Wolfgang XY..., Antoine Y..., Rolf N..., Gernot XP..., Reinhold X..., Werner YW..., Klaus-Wendel U..., Günther K..., Helmut B..., Detlef Z..., Erich XE.

barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024540 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, président de la chambre, Assistée de Victoria RENARD

[M] [P] DENTAL LAB LDT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

MINDS ET FINANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

La présente affaire impose donc d’établir si cette question se posera en cas de réincarcération du requérant. 47.

#Den Nederlandske Stat mod Reinhold Rüffer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad - Nederlandene.#Domskonventionen 1968.#Sag 814/79.

son contrôle ; "alors, de quatrième part, que le Crédit Commercial de France avait fait valoir que, s'agissant du devis relatif aux travaux effectués dans l'immeuble situé à l'angle de la rue du Renard

d'appel a violé les articles 112 et 113 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'assignation du 13 juin 1996 énonçait explicitement ; "sur et aux fins d'un exploit du ministère de Maître Renard

décerné dans une procédure distincte ; qu'il n'était donc pas détenu sans titre ; que le temps écoulé entre l'ordonnance de non-prolongation de détention et de mise en liberté du mis en examen et sa réincarcération

qui constitue une violation volontaire des obligations auxquelles il avait été soumis ; " 1- alors que, par exception aux règles générales de l'article 145-1 du Code de procédure pénale, la réincarcération

ordonné sa détention provisoire, a régulièrement produit un mémoire dans lequel il soutenait que l'arrêt du 15 mai 2003 l'ayant remis en liberté n'étant pas définitif au jour de l'ordonnance de réincarcération

son mémoire d'appel, et que le mis en examen avait effectué huit mois de détention avant de bénéficier pendant plus de cinq mois d'une libération assortie d'un contrôle judiciaire suivie d'une réincarcération

public, pour avoir diffusé, le même jour et par le même procédé technique, un article intitulé « [X] et sa tendre peluche », renfermant les expressions outrageants et dédaigneuses qui suivent : « un renard

. # Niederländischer Staat gegen Reinhold Rüffer. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande. # Brüsseler Übereinkommen von 1968. # Rechtssache 814/79.

REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier E000E21D ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD

SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254771 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD

Reinarz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Auf Vergütungen anwendbare Wechselkurse. # Rechtssache 29/80.

#Andreas Reinarz v Council of the European Union and European Commission.#Case C-48/76.