Ils ont saisi la juridiction prud'homale afin de contester la rupture de leur contrat de travail et solliciter le paiement de diverses sommes au titre de son exécution et de sa rupture.

devenue CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime, et promue dans les fonctions d'animatrice en éducation de la santé, au niveau de qualification 4, coefficient 240, Mme [U] a saisi la juridiction prud

au lit de patients (Madame B), oxygène non remis sur le visage d'un patient après un soin, médicament donné à un patient sans autorisation (Monsieur B), non réfection des lits, ....

APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 16 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00832 Décision déférée à la Cour : 19 Septembre 2003 par le CONSEIL DE PRUD

Le 23 mai 2025, le conseil de la Commune de Prades -le-Lez adressait une ultime mise en demeure à la SCI LES BARONNES.

X... a confié la défense de ses intérêts et de ceux de ses sociétés à un autre conseil, Maître Pradié.

X..., elle avait révoqué l'aveu relatif à la prétendue remise de l'acte à M. X..., soulignant que c'est par erreur qu'elle avait fait état de cette remise qui n'a jamais eu lieu, et que M.

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des frais de remise en état des immeubles : 23.

[O] ne peut se prévaloir de la circonstance que Mme [K] n'a pas encaissé le chèque qu'il lui a remis puisqu'elle résulte de son fait et que l'article 6 a) de l'acte de cession

ARRÊT DU 21 Décembre 2007 RG 06 / 03241 No 30 / 07RC COUR D' APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud' hommes- CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE REIMS en date du 2 octobre 2002 COUR D'

Le 29 juin 2005, l' avocat du salarié a adressé un courrier à la Caisse analysant cette remise de documents en un licenciement non motivé.

ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2177 / 07 RG 06 / 03158 JUGT Conseil de Prud' hommes de HAUBOURDIN EN DATE DU 07 Novembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes-

Contestant l'avenant qui lui a été remis à la suite de l'accord collectif France télévisions du 28 mai 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins notamment

société Eloa Prod, créée en 2005, est une société de production de fiction télévisuelle qui emploie plus de 10 salariés.

Une convocation a été remise à Monsieur [M] [F], en sa qualité de gérant de la SARL LOOK PROD, qui s'est présenté avec son conseil le 20 octobre 2005 dans les locaux de l'URSSAF muni d'un certain nombre

- que la SARL AUTOBILAN DES PRADERIES a engagé sa responsabilité délictuelle en raison de sa réticence dolosive ou de sa négligence.

de Rieumes, établis en 2013 en exécution d'un protocole d'accord transactionnel, ont uniquement pour objet de régir pour l'avenir les modalités de fonctionnement de cet établissement.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me Le PRADO