CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66feefc0172da17169eb34af
3 octobre 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT
66feefc1172da17169eb34fa
669640dbf5112d8edd056f20
5 juillet 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT
66964101f5112d8edd0574d5
12 juillet 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT
66964126f5112d8edd057a8a
66964159f5112d8edd0582bf
6696415ff5112d8edd0583e0
66964194f5112d8edd0591ff
6685a6111d2b47a9d8ce0270
2 juillet 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT
668d8eed53e3bdd0778ac80e
9 juillet 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT
68682bfa4965b5d9df31e1b8
4 juillet 2025
Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de madame [R] DÉFENDEUR (personne bénéficiant
686437750bb2f8a66ca63ad7
1 juillet 2025
Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [1] : Comparant en la personne de madame BAUCHAMP DÉFENDEUR (personne bénéficiant
civ2
60794d529ba5988459c48798
19 mai 2005
X..., qui perçoit une rente d'invalidité au titre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg le 15 février 2000, a saisi,
soc
613722b3cd580146774004a1
11 juillet 1996
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Entreprise Eugène Simon, dont le siège
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
née le 26 Septembre 1957 à BREST (29200) ... 29170 FOUESNANT Rep/ assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES Rep/ assistant : Rep/ assistant : Me
6137215dcd580146773f3218
3 octobre 1990
René, Henri R., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de Mme Jacqueline, Micheline B., épouse de M.
cr
édure suiviec/Gabriel Z
6137261ccd5801467742303d
2 juin 2004
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle PEIGNOT
comm
61372187cd580146773f484f
15 octobre 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière locabanque, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes
1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
Pour remettre en cause les montants des loyers qu'elle estimait anormalement élevés, l'administration a comparé le taux moyen de rendement locatif de trois immeubles, dont deux situés à Rennes et l'un
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01235
23 juin 2016
qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en
Page 6 sur 573