Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR jugé que c'était à bon droit que la société Oxbow avait notifié à M.

société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est 7, voie d'accès au Port, 29205 Morlaix, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

[S] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-12.246 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas

En l’espèce, l’examen du bon de commande signé au domicile de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 2023), Mme [I] est propriétaire des parcelles cadastrées section BO n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 8], voisines de celles appartenant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er juin 1992 par la société Humeau Bopy en qualité d'ouvrière, s'est

exercées et non d'après sa classification officielle selon la convention collective, le contrat de travail ou les bulletins de salaire ; qu'en affirmant que le sinistre affectant la cuverie en bois ne

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. H... X..., 2°/ à Mme L...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Yves Bourges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 21-21.362 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes

Y... sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Terminal bois Nord 19 à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 12 septembre 2016, entre les parties,

Z..., conseiller, les observations de Me A... , avocat de la société Terminal bois Nord 19, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2004), que Mme Renée X..., preneuse à bail

Leroy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

de commande est différencié du bon de participation par des lignes pointillées ; que pour le tirage au sort relatif à la rente, le bon de commande imprimé sous le bon de participation figure dans une

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

(Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de la société Pierre Deveugle, dont le siège est ... à Neuville-en-Ferrain (Nord)

Après quelques temps de fonctionnement de l’installation, Monsieur [P] [E] et Madame [C] [E] ont estimé que les caractéristiques réelles de rendement et de revente de l’énergie ne correspondaient pas à