Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 2°) Mme D..., X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise générale de chauffage et Sanitaire, société anonyme dont le siège social est à Merignac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., épouse Z...

L'acte précisait que la maison était dépourvue d'installation intérieure de gaz, de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et il résulte de l'instruction qu'elle n'était équipée

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Super Jean Nicot, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,

Jean Y..., demeurant "La Pommeraie", ..., La Jarrie (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Adolph

Par un tel courrier, la société EURO ISO ne saurait être regardée comme ayant lié le contentieux.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. de Saint-Nicolas Jean-Bernard, demeurant ...

Jean D..., demeurant "Clos des Buffeteries" à Saint-Barthélemy (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de M.

Jean Philippe F..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Marie Laure X..., demeurant ... (8ème), 6°/ de M. Philippe G..., demeurant ...

Par jugement rendu le 18 septembre 2019, le tribunal a débouté le requérant aux motifs qu'il ne démontrait pas avoir été privé de chauffage collectif et de distribution d'eau chaude au cours de la période

Jean-François X..., - les conclusions de M.

Jean-Paul B..., demeurant à Calacuccia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de la Caisse autonome de retraite

CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON, postulant et par CLERC substituant Maître Marie-Caroline BILLON RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI, Avocats au barreau de LYON

Jean-A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

(Eure-et-Loire), défenderesse à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° U 89-42.463 formé par : Mme Marie-Jeanne Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles