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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1e9
20 octobre 2015
] [T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN
2ème Chambre
6799c4335331f58c9ee86f56
28 janvier 2025
[C] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Paul RENAUDIN
RETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
[M] [E] né le 15 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétentions de [Localité 2] [3] comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau
65ab766136bfc00008d68e2d
19 janvier 2024
SUNTEL COM Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUENEUC - Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6341140358bc223e2e3f09de
7 octobre 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS -Me Jean-Paul
civ1
613723cfcd5801467740e771
11 décembre 2001
Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / de M.
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e8
10 avril 2024
FRANCE SECURITE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
633d201962f5393e2eb44aee
4 octobre 2022
RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul LE GALL du cabinet Paul LE GALL, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [S
4ème Chambre
635b7218b201587f74be0417
27 octobre 2022
Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre
661f660b2313f20008a5273b
16 avril 2024
le 16 Avril 2024, après prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [V] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul
7ème Ch Prud'homale
680b18dc98bcafcb3a63e07b
24 avril 2025
EUROVIA BRETAGNE Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES -
Première Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
. **** APPELANTS : Monsieur [D] [I] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat
68fc5ba7af64986e40f7c650
24 octobre 2025
AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI,
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91863
25 juin 2014
Renaud X... ... 20270 ALERIA assistée de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Pierre Paul Y...
J.L.D.
6974cdcdcdc6046d478de2db
9 janvier 2026
Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [M] né le 30 Juin 1996 à [Localité 1] (NIGERIA) préalablement avisé , actuellement maintenu en
6866c8e0d33109fd079ab775
3 juillet 2025
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [N] [P] né le 19 Novembre 1976 à [Localité 2] (GEORGIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent
67ed7e8bda9e15c5131fac66
2 avril 2025
AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [R] [D] né le 24 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative
67ed7ec7da9e15c5131fad80
AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [S] [F] né le 25 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative
67f416704e0040aa3735cc7e
7 avril 2025
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [Z] [L] né le 21 Février 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent
634f95ebb5afe5adfff28d30
18 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Lionel GOURVENNEC de la SCP BIARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
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