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6 363 résultats pour « Ribera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703703

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

tribunal administratif de Bordeaux , sur déféré du préfet de la Dordogne, a annulé son élection, alors qu'il était 5ème sur la liste Nouvelles Expressions de la liste des conseillers municipaux de Ribérac

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184194

Admin. suprême

29 mai 2018

29 mai 2018

11/2016 Luís Carlos AMADOR DE FARIA E SILVA 27/12/1954 Faro   Constantino Alberto Abrantes Rodrigues 23/12/1946 Alhadas   Carlos Alberto Rebelo Mota 30/08/1947 Coimbra   Jose Joaquim Ribeiro

Source officielle
CC

civ2

61372668cd58014677425532

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bruno X..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de Mme Carmen Z..., née Renaud,

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3b3

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bruno X..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3b4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bruno Y..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de Mlle Marie-France X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd27d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bruno Y..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd27e

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bruno Y..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de Mlle Jocelyne X..., demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1516112_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LUCAS-MILHAUPT RIBERAC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1516123_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS LUCAS-MILHAUPT RIBERAC.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667182

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

Sauveur X... à exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de " Le Soler " au lieu-dit " Petit Ribéral ", en bordure de la rivière Le Têt ; qu'au nombre des prescriptions

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56877

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

Blume, M me Concepciόn Riera Blume, M.

Source officielle
CC

civ2

60794c909ba5988459c46062

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Vu l'article L. 11 du Code électoral ; Attendu que pour débouter Mlle X... de son recours contre une décision de radiation de la liste électorale de la commune de Riberac, prise à son encontre par la

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b3cdc6046d4791c8af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jugement rédigé par : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stefan RIBEIRO, avocat postulant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 25/00239 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse Délivrée le : à Maître Marie-Christine RIBEIRO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55864

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

{ margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Resolution DH (2000) 80 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 14 October 1999 (final on 14 January 2000) in the case of Riera

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69f19a62cdc6046d47ede800

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BN APPELANTE : Mme [J] [B] épouse [Q] [Adresse 1] Représentant : Me Lolita RIBERA

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d0f

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

Sur le moyen unique : Attendu que la société France éditions et publications fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Popineau et Ribera, qui réalisaient pour son compte des bandes dessinées destinées

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec46

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RIVERA, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306537_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double n’établit pas avoir subi un préjudice d’image et de notoriété portant atteinte à sa réputation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10172

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[U], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association Club athlétique Ribérac rugby ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DU RIBERAL

SIREN 451294920GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de l'administration.

13/10/2026

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Dépôts des comptes

LUCAS-MILHAUPT RIBERAC

SIREN 382946044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

29/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

AGRIBERAL

SIREN 109833830GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Maraichage

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CIMROD RIBERAC

SIREN 980678924GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

08/09/2026

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Dépôts des comptes

VINCENT RIBERA ORGANISATION

SIREN 488079237GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

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