par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Claire RICARD

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire RICARD

Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/12733 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD

TGI de Versailles Chambre : 2 RG : 14/9555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS Me Claire RICARD

N° RG : 2008F0398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Pierre GUTTIN, avocat Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN, Me Sophie POULAIN, Me Frédéric SANTINI, Me Christophe DEBRAY, Me Anne-laure DUMEAU, Me Olivier AMANN, Me Claire RICARD

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/12116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -Me Claire RICARD

Chambre : 15 N° Section : N° RG : 97017239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION AVOCALYS, -la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, -Me Claire RICARD

Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 14/02296 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Claire RICARD

Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le TJ de [Localité 6] 2ème chambre N° RG : 18/02006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Mélodie CHENAILLER Me Claire RICARD

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F18/00231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Claire RICARD

Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/2801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Claire RICARD

Tribunal de Commerce de PONTOISE Nä Chambre : 1ère Nä Section : Nä RG : 2002F00136 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN représentée par Me Claire RICARD

CHARTRES (première chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me RICARD Claire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE UN

Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä Chambre : Baux Commerciaux Nä Section : Nä RG : 02/0006 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD

Jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 11815/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 16 Mai 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 1164/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD

rendu le 22 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 05/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD

cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Cabinet 8 No RG : 10400/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me RICARD