Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301060_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le Méhauté a lu son rapport et entendu : - Me Rigal-Casta, représentant les associations AVES et ASPAS, qui reprend l'ensemble de ses moyens et précise que les documents qu'il produit au dossier ne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301156_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le Méhauté a lu son rapport et entendu : - Me Rigal-Casta, représentant l'association, qui reprend l'ensemble des moyens de celle-ci et précise que les documents produits au dossier ne sont issus que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103168_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2021 et 28 mars 2022, l'association Aves France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302830_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 7 juin 2023, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle6ème chambre
DTA_2202460_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), ayant comme représentant unique l'association AVES France, représentées par la société d'avocats AARPI Géo avocats, agissant par Me Rigal-Casta
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501460_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta, représentant l’association One Voice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413104_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal Casta, représentant l’association One Voice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413106_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal Casta, représentant l’association One Voice.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403192_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et 27 juin 2024, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402617_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 mai 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201772_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 5 octobre 2022 et le 17 janvier 2023, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410863_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta, représentant l’association One Voice.
Source officielleChambre 2
DTA_2101313_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
novembre 2021, l'association Aves France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association France Nature Environnement (FNE) Allier, représentées par l'Aarpi Géo Avocats, Me Rigal-Casta
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224482_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta, représentant l'association One Voice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301116_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 15 mai 2023 à 9 heures, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Rigal-Casta représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, l'association One Voice et l'association Eure-et-Loir Nature, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503121_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
juillet 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l' association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle2ème chambre
DTA_2502166_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Rigal-Casta représentant l’association Aves France, l’association One Voice, l’association pour la protection des animaux sauvages et
Source officielle2ème chambre
DTA_2401646_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta représentant l’association Aves France, l’association One Voice et l’association pour la protection des animaux sauvages
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501217_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, juge des référés, * les observations de Me Rigal-Casta, représentant les associations requérantes qui concluent aux mêmes fins que leurs écritures par les mêmes moyens, et précisent notamment que
Source officiellePage 6 sur 11