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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL02234_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
dispositions de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2024 et 12 novembre 2024, M. et Mme A et C A D, représentés par Me Riquier
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [N] [C], [Adresse 2] (dernière adresse connue) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Riquier
Quatrième Chambre
65b40bab753f879640d67d05
26 janvier 2024
Mai 1983 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 2] Madame [F] [Y] épouse [C] née le 19 Février 1987 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER
4ème Chambre
DTA_2202403_20250428
28 avril 2025
D ne produit pas de copie de la décision attaquée ; - en tout état de cause, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
8ème chambre B
DCA_25PA03457_20260331
31 mars 2026
Une note en délibéré présentée par Me Riquier, pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration, a été enregistrée le 26 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee115
7 janvier 2025
GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Mme JOUVE, greffier lors des débats Madame RIQUOIR
12e chambre
5fd9e32686b5ac22a8cdc4fc
7 novembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
10ème Chambre
DTA_2112898_20250625
25 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2023 et 19 mars 2024, l'université Paris-Nanterre, représentée par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête de MB...ee et à ce que
DCA_25NT02561_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025 à 11H40, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête de Mme A....
ORCA_25NT02898_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête de M.
POLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689ff3
10 janvier 2025
PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
677daad7b032d83cfd3ee169
2ème Chambre
DTA_2315816_20250701
1 juillet 2025
Copie en sera adressée, pour information, au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Huon, président ; M.
Ch 9 (référés)
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2 avril 2025
Novembre 1960 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Damien DELAVENNE de la scp EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON, substitué par Me Pauline DE SAINT RIQUIER
Ch civ. 1-4 construction
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22 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON
SOINS PSYCHIATRIQUES
697b0cb7cdc6046d47126dda
28 janvier 2026
ces éléments qui résultent de propos de son entourage n'ont pas fait l'objet de constatations directes par le médecin, le patient n'a pas remis en cause la réalité de ces éléments qui caractérisent le rique
1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770f
11 octobre 2022
2016, n°15-14.417, Com., 25 octobre 2017, n°16-15.116).
Chambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c42
23 juillet 2024
Mais on vient expliquer que le maintien est demandé parce que le corps médical ne sait pas comment faire pour jongler entre l'hospitalisation d'office et le contrôle judiciaire.
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