C A, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 8 août 2022 née du silence du préfet de la Charente par laquelle il refuse le

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

RODRIGUEZ CONDUIT PAR CE DERNIER SUR LE TRAJET QU'ILS EFFECTUAIENT CHAQUE FIN DE SEMAINE POUR REVENIR DU CHANTIER SIS AU LUC A LEUR DOMICILE A NICE, DISTANT DE 100 KILOMETRES, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT S'ETAIT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant en application de l’article

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2316115

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les différents moyens réunis tels qu'ils résultent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Rodriguez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Rodriguez Group et Service navigation de plaisance boat service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI

de mettre à la charge du CCAS de Biarritz le versement à Me Sanchez Rodriguez de la somme de 600 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.

[X] [J], Mme [K] [O] épouse [J] CONTRE Grosse :2 Me RODRIGUEZ-JAFFEUX Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie :1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES

C A B, représentée par Me Rodriguez, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1406336, rendu le 19 novembre 2014.

D A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement

. # Ángel Rodríguez Caballero pret Fondo de Garantía Salarial (Fogasa). # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha - Spānija. # Sociālā politika - Direktīva

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS) [Adresse 1] [Localité

RODRIGUEZ, QUI, A PIED, TRAVERSAIT UNE RUE : QUE SON PERE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL, A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE PLATEL ET SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES

B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Article 3 : L'Etat versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de