au répertoire général : 13/02217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL -1ère chambre - RG n° 2011F00373 APPELANTE : SAS HOPITAL PRIVE ARMAND

née le 22 Mars 1934 à Belvedere Campomoro (20110) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Diane X...

né le 05 Mars 1946 à PARIS (75016) ... 91250 SAINTRY SUR SEINE ayant pour avocat Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mutuelle MACSF

Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme A... vit en France auprès de son époux, également de nationalité roumaine, objet d’une mesure d’éloignement annulée par jugement du tribunal du 25 mars 2025

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

AERO CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

AERO CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

[L] [W] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] (Tunisie) [Adresse 13] [Localité 3] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial ; que Tony X..., manifestement victime d'un faux, était en droit de faire sanctionner ce faux qui lui a causé un préjudice ; qu'en armant

GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Madame [C] [J] [V] née le 13 Juin 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Philippe ARMANI

RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4R Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL C/ SARL EZE EDEN TERRASSES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ARMANDO

d'AJACCIO INTIMEE : SAS SOCOBO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Lieudit Pernicaggio 20167 SARROLA CARCOPINO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI

ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur François X... ... 20129 BASTELICACCIA représenté par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Philippe ARMANI

17pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s2AEAE5AE { margin-top:0pt; margin-left:51pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s48941B3D { width:6.33pt; font:7pt 'Times New Roman

QUATORZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires 2, COURS GRANDVAL à AJACCIO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL SECIC 34, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI

né le 29 Juillet 1980 à PARIS (75012) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Laure Y... épouse X...

née le 17 Janvier 1954 à Ferryville ... 20118 Sagone ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Hélène X... épouse Z...

CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE SA VERLINGUE QPADE prise en la personne de son représentant légal demeurant ès