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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460978.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459623.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3e chambre civile
633fc316e633183e2ee17a32
6 octobre 2022
6 octobre 2022
N° RG 15/02028 APPELANTE : SARL SAINTE CECILE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Romain X... et Myriam Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Thibault né le 15 juillet 2008.
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
[TV] [P] - Me [D] liquidateur judiciaire de la SARL LE CHATEAU DE LA MÈRE.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466682.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Ballan Exploitation ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Landon 75010 PARIS représentée par Me Romain CARAYOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 109, substitué par Me Cécile E..., avocat au barreau de PARIS, AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
Elle fait valoir que Charles B..., qui s'était vu confier à titre personnel la rénovation du château, doit voir sa responsabilité engagée ne pouvant s'en libérer au motif que la S. A. R. L.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
CORNE épouse XR..., demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), ..., 33°) Monsieur YS...
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037089180
20 juin 2018
20 juin 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Cap Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461136.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
délibération du 21 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) a décidé de résilier la convention du 19 août 2008 portant occupation du domaine public du château
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c42c
20 mars 1984
20 mars 1984
COMPLEXES CONVENTIONS INTERVENUES A L'EPOQUE ENTRE LES EPOUX, UNE PARTIE DES DIVERS VERSEMENTS AIT PU AVOIR DES CAUSES AUTRES QUE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE ET TELLES QU'UN PRET POUR L'ACHAT DU CHATEAU
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462084.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146675
4 décembre 2017
4 décembre 2017
, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Taluyers et Vourles
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499725.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461703.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007651961
13 octobre 1976
13 octobre 1976
Saint-Rémy-de-Provence, agissant poursuites et diligences de son président en exercice et pour les demoiselles X... et Françoise du Rot-Hazard, demeurant aux Baux-de-Provence Bouches-du-Rhône Mas Saint-Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
du Tribunal de grande instance de LYON a : - déclaré Christian X... bien fondé en sa demande de suppression de la pension alimentaire de 1 200 € due pour l'entretien et l'éducation de Valentin et Romain
Source officielle4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 13 avril 1995, la commune de Gradignan a donné à bail rural ces parcelles à la société Montagne et compagnie devenue société Château Pape Clément.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Eglises-d'Argenteuil ; - l'impact du projet sur les surfaces viticoles a été retenu à tort ; - la rupture de l'équilibre du paysage naturel n'est pas établie ; - l'impact paysager pour le château
Source officiellePage 6 sur 13