Nikolay Yevdokimovich SILI against Ukraine lodged on 20 May 2014 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case mainly concerns the following two issues: the material conditions of the applicant’s detention in Romny

#Roby Profumi Srl contra Comune di Parma.#Pedido de decisão prejudicial: Corte suprema di cassazione - Itália.

demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société la CDC Habitat Social a refusé de lui attribuer le logement situé résidence Romy

Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 11] Société BUREAU VERITAS [Adresse 7] [Localité 10] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Karine ROUBY

, à la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, à la communauté d'agglomération Seine Eure, à la société Orange Normandie, à la société Setec ISM, à la société Safege, au groupement Rouby-Lassarat

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur maison d'habitation sise 25 rue du Pont Roby

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal permanent du 13 juillet 2023 interdisant sur le chemin rural n°1 dit chemin de Romeyer

GENERALI IARD représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Société L’AUXILIAIRE représentée par Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

l'audience du 10 octobre 2025, Avec l'assistance de Madame Hélène BRUNET, Greffier, ENTRE : Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne Assisté de Maître Fabien ROMEY

X par la commune de Rombas en 1981, sous le régime antérieur à la loi du 26 janvier 1984, faisait obstacle à l'intégration prévue par la loi du 3 janvier 2001 ; qu'ainsi les moyens présentés au soutien

(Moselle) à Rombas, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

QUE AMADORO ETANT TOMBE MALADE AU COURS D'UN SEJOUR A DAX, A ETE HOSPITALISE DANS CETTE VILLE ; QUE SANS ATTENDRE D'ETRE COMPLETEMENT GUERI, IL S'EST FAIT RECONDUIRE EN AMBULANCE A SON DOMICILE A ROMBAS

A réside à Rombas, dans le département de la Moselle. Ainsi, la requête par laquelle M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme A B, représentée par Me Rouby-Verneyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2020 par laquelle

A B, d'exécuter immédiatement des mesures d'hygiène concernant la maison sise 43 route de Rombas à Woippy sur le fondement des dispositions de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique.

    On 12   January   2010 the Romny Court convicted the applicant of both charges and sentenced him to two years’ imprisonment.

QUE CINQUANTE ET UN AUTRES SALARIES DU SERVICE ORGANISATION DE LA GESTION DES COMMANDES (OGC) MUTES DE L'UNITE SIEGE SOCIAL HAYANGE A L'UNITE SACILOR ROMBAS DANS LE CADRE DES REGROUPEMENTS EFFECTUES DANS

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 18/ de l'entreprise "Rombas automobiles", sise ...

Foncière Assurances, dont le siège est 1 cours Michelet, La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine) ; 2°) Monsieur Casimir SZTUREMSKI, demeurant 8, avenue Maréchal Joffre, Clouange (Moselle) Clouange Rombas

Bruno, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile), au profit de Mme Romey, Hélène, Josèphe X..., née Y..., défenderesse à la cassation