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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2308735_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme F épouse D, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023, par lequel la
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600793_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
Reconduite à la frontière
DTA_2307747_20231113
13 novembre 2023
E A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
JU MW (3)
DTA_2308029_20231215
15 décembre 2023
C E, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
4ème Chambre
DTA_2308826_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de « résident de longue durée
8e chambre
DTA_2303014_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
DTA_2206703_20221025
25 octobre 2022
C G, représenté par Me Rommelaere demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
2ème Chambre
DTA_2502794_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme B....
5ème chambre
DTA_2301657_20230510
10 mai 2023
C B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2204192_20220708
8 juillet 2022
C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2300793_20230215
15 février 2023
Par une requête, enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 2300793, Mme A H F, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
3ème chambre
DTA_2400870_20250303
3 mars 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Rommelaere, pour M. A présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402388_20240423
23 avril 2024
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme A. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent, ni représenté.
1ère chambre
DTA_2302103_20230614
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Snoeckx, substituant Me Rommelaere, pour M. C.
DTA_2206813_20221102
2 novembre 2022
E D, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel la préfète
DTA_2306908_20231016
16 octobre 2023
Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Rommelaere, pour Mme A B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
6ème Chambre
DTA_2101681_20230103
3 janvier 2023
A D, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et ordonné sa remise
Juge unique (2)
DTA_2205234_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B F épouse D, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par laquelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03081_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02985_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Moselle du 17 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge
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