DEBOUTER la société FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS de l’ensemble de leurs demandes non fondées.

et Ronic industries et actuellement M.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraude fiscale, à 6 mois d'emprisonnement

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine

Faisant valoir que les navires Rodin et Berlioz ne leur avaient été restitués respectivement que les 13 et 14 septembre 2015 et contestant, en conséquence, leur qualité de débitrices des redevances de

relative à la prise de contrôle conjointe de la société Les Romains par les sociétés Beaurique et ITM Entreprises

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roulin

qu'ainsi, le réquisitoire du 21 mars 1997 a valablement saisi le juge d'instruction des faits qualifiés d'abus de confiance à l'occasion de la vente intervenue entre la société OFI et la SNC Cannes Roubine

l'homme du métier, dès lors que l'antigène ciblé étant déjà connu, la découverte de cet anticorps se liant avec lui ne relevait pas d'une activité inventive mais de la mise en œuvre de techniques de routine

le pape en qualité de "père commun des fidèles" et constitue une provocation à la discrimination contre les catholiques et, a fortiori, contre l'ensemble du peuple chrétien que l'Eglise catholique romaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un désaccord existant quant à l'indemnisation du préjudice moral de l'enfant Romain

documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant dans le quartier Saint-Romain

l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction était composée de "Monsieur Le BOURDON, Président de Chambre de l'Instruction, Madame GREISS, Conseiller, Madame ROBIN

violents au visage et sur la main, d'évidence au regard de leurs conséquences, portés avec un objet contondant ; qu'au demeurant, outre ces pièces et les déclarations de Henri Y..., le témoignage de Ronan

1915 et 1984 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Rosine

X... de libérer les parties communes dépendant de la résidence Grande Romaine et de cesser tout empiétement, à peine d'astreinte, le syndicat des copropriétaires de la résidence Grande Romaine (le syndicat

partie ; qu'en décidant que l'indemnité de résiliation du contrat de crédit-bail résilié en octobre 1985 devait être calculée après déduction du prix de la vente consentie par la société Calif au Garage Robin

Est, 24°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Nord-Ouest, 25°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Paris,

violation des articles 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... et son fils Romain

Romain, - Z...