1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 24/11664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [X] [I], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Olivier ROMANI

Mme [X] [N] née le 11 Février 1975 à [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en

enfants mineurs née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau

6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M97 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRTP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier ROMANI

1] Chambre 4-7 N°2025 /M96 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQ7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Olivier ROMANI

LA CROISETTE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au

En présence de Monsieur Antoine ROVANI, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine ROSTAND

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine ROSTAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Olivier ROMANI

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [C] [A], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Olivier ROMANI

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [L] [I], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Olivier ROMANI

code de justice administrative : - la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la ministre de l'éducation nationale a mis fin à ses fonctions de proviseur des lycées Jean Rostand

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 23 décembre 2024   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 54213/19 et 61041/19 Nazzareno ROMANI

] Chambre 4-7 N°2025 /M117 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [L] [U], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Olivier ROMANI

Chambre 4-7 N°2025 /M116 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Olivier ROMANI

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier ROMANI

Abdelkrim X... demeurant Pachalik de Rommani, Rommani 15150 (Algérie) ; M.

représentant le montant des excédents de marchandises achetées pendant la période 1979-1980 alors qu'il était directeur adjoint chargé des services économiques du groupe hospitalier Charles Foix-Jean Rostand