Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC003494010
10 juillet 2012
10 juillet 2012
The nationalisation of Northern Rock 3. Northern Rock was originally a building society.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avec distraction au profit de Maître Arnaud Métayer-Mathieu, avocat de la SCI Paradise Rock ; - CONDAMNE [G] [T] à payer la somme de 1.000 € à la SCI Paradise Rock sur le fondement de l'article 700 du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503720_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Rooryck-Sarret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder
Source officielle1ère chambre
DTA_2100556_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C B, représenté par Me Rooryck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive l'a informé
Source officielle1ère chambre
DTA_2101568_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C B, représenté par Me Rooryck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive l'a informé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200019_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C B, représenté par Me Rooryck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive l'a informé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60335
2 mars 2023
2 mars 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.935 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Rolls-Royce
Source officielleChambre 3-1
6364ba1de405357f749ea48c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'action dirigée par monsieur [I] contre les sociétés ROLLS ROYCE SOLUTIONS GMBH et ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE ne peut avoir qu'une origine délictuelle, aucune convention n'existant entre ces parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200466_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Rock et beach ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deutsche Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds Rock, a demandé au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401550_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le désistement de la société « Big Rock » étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310119
12 février 2026
12 février 2026
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 1°/ La société Afternoontea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Eden Rock
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc94ccdc6046d4724043a
7 mai 2026
7 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ROCK & BIKES (SAS) RG 2026 005332 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21cf4cdc6046d47bb48c6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
00554 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LA CAVE A ROCK
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c5f
15 février 2005
15 février 2005
X..., notaire associé de la société civile professionnelle X... et Brand (la SCP), la société Night Rock, propriétaire d'un fonds de commerce exploité dans des locaux commerciaux appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f4
19 octobre 2011
19 octobre 2011
général : 10/09052 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20900453 APPELANTE : Société AYERS ROCK
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b5
22 mai 2008
22 mai 2008
TRANSEUROPA ROOCK FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 Bis Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officiellePage 6 sur 65