et Rosny Beauséjour et la société Saicat de Rosny II et Bobigny II ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Aucune application au centre VAL ROSAY compte tenu de la qualité des patients surtout victimes de fractures des membres supérieurs et inférieurs ?

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société des Bureaux de Rosny 2 et du syndicat des copropriétaires des bureaux de Rosny 2,

Madame Lucilia GOMES, demeurant 23, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 18°/ de Madame Ojuimermina MACHADO, demeurant 17, route de Sainte-Marie-aux-Mines à Sélestat (Bas-Rhin), 19°/ de Madame Rosalie

10 juillet 1992 à MARSEILLE, de nationalité française, marié le 10 juin 2017 à MARSEILLE avec Madame [K] [J], demeurant et domicilié 34 Chemin du Merlan à MARSEILLE (13013), Ayant Me Capucine VAN ROBAYS

La société Alsace Connexia évalue le montant de l'indemnité due par la société Rosace à une somme de 318 648 euros HT.

La société de droit suisse Romay AG fabrique des pièces moulées.

Attendu que la SCI des Bureaux de Rosny 2 (la SCI) et le syndicat des copropriétaires des Bureaux de Rosny 2 (le syndicat des copropriétaires) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge

Article 2 : La commune de Quinéville versera la somme de 3 000 euros à la SARL Rosalie en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Les Landes du Rosey est rejetée.

à destination des administrés de la commune de Rosny-sous-Bois.

de la commune de Rosoy le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B), au profit de la VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie de ladite ville, ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; Les

ROSNY TRADITION.

Un jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 3 août 2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Editions de la Rosace.

II" qu'elle exploite à Rosny-sous-Bois ; 2°) décide que la société Samadoc sera rétablie au rôle de la taxe professionnelle au titre des années 1980, 1981 et 1982 compte tenu d'une valeur locative au

APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,

Article 3 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC versera à la commune de Rosny-sous-Bois une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.