AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
62848ffe498a54057d102ddf
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] [J] né le 10 octobre 1974 à EL HAMEL (ALGERIE) de nationalité Française 19 Route d'Artas 38080 FOUR Mme [B] [G] épouse [J] née le 22 Janvier 1974 à LYON de nationalité Française 19 Route
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300349
18 avril 2019
18 avril 2019
V... conteste être l'associé unique de la Sci Vahine, mais soutient que c'est à l'association syndicale du lotissement Résidence Matahoi de rapporter la preuve qu'il n'existerait pas d'autres d'associés
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c12
7 juillet 2025
7 juillet 2025
/RCP, pour les années 2020 à 2024.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620125ff05edb385fb2a3e9
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620125ff05edb385fb2a3ec
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201261f05edb385fb2a3ff
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201261f05edb385fb2a405
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS [4] au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201262f05edb385fb2a408
15 avril 2024
15 avril 2024
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a5f05edb385fb2a612
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a6f05edb385fb2a61b
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbc6a9d5adc26061f127
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me ROTROU (D1443) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB N
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201299f05edb385fb2a492
15 avril 2024
15 avril 2024
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129df05edb385fb2a4d4
15 avril 2024
15 avril 2024
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
, [Adresse 12] [Localité 6] 437 827 389 RCS [Localité 7] représenté par Me Chantal MALARDE [Adresse 13] SELAS [H] & ASSOCIES [Localité 5] [Adresse 10] Comparante 5)SARL SOCIETE V&P GREEN, [Adresse 14]
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d55740cdc6046d47708a0f
7 avril 2026
7 avril 2026
POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée
Source officielleJCP
67f83420cf40727a0044714b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
30000 NIMES TEL : 04.66.36.39.00 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6R Minute: 25/01 DESISTEMENT DU : 08 janvier 2025 DEMANDERESSE [E] [L] DEFENDERESSE : Société BIANCONE RCS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69f83c9498318209d3b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RCF PROMOTION immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 482 953 981, représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Charlotte LINKENHELD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100832_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de sorte qu'il peut être regardé comme un associé au sens des dispositions précitées, les requérants n'établissent pas que la gestion de l'association Pièces Auto Center serait désintéressée et qu'elle
Source officiellePage 6 sur 89