francs; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 9-1, R. 44, alinéa 5, du Code de la route

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Toulouse, 15 février 2005) et les productions, que le GIE Rouquette

son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8, L. 234-9 du Code de la route

involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 59, R. 239, R. 170, R. 142, R. 141, R. 168, R. 188-1, R. 238-1, R. 238 du Code de la route

formé par : - BENOIST Michel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1996, qui l'a condamné, pour délit de fuite, et contravention au Code de la route

véhicule d'Alain Y..., loin d'infirmer cette hypothèse, est de nature à la renforcer en ce que l'examen attentif des photographies fait apparaître sur le capot de la voiture des traces en pointillé rougeâtres

formé par : BERNARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, du 9 janvier 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires et pour contraventions au Code de la route

du 1er septembre 1999, la société Danse à Rouen (la société Danse) a cédé à M.

d'un gage sur les véhicules qu'elle revendiquait, que l'information n'a pas permis d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise de fonds par elle à la société Garage de la Roquette

(la société CERP Rouen), grossiste en produits pharmaceutiques, un contrat-cadre annuel, sans tacite reconduction ; qu'invoquant les mauvaises performances de la société Ranbaxy, la société CERP Rouen

et 3 ans de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1, L. 14, L. 15, L. 16, L. 17, L. 19 du Code de la route

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8 du Code pénal, ensemble de l'article R. 4 de l'ancien Code la route

de certificat d'urbanisme opérationnel (CUO), il entreprend immédiatement des travaux de terrassement afin d'installer les quatre roulottes destinées à l'hébergement ; que, par courrier en date du 17

Alain, contre l'arrêt de le cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des sociétés Roussel frères et Desmarets frères, les conclusions de M.

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a limité aux seuls cas dans lesquels l'option de rachat avait été effectivement mise en œuvre par les propriétaires des roulottes, cependant que la société FJMN

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel de Rouen

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernadette Y... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât