Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1993, qui l'a condamné, pour infractions au Code des douanes et fraudes fiscales, à 16 mois d'emprisonnement

( la société Garage Robert) depuis 1982.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1999, qui, dans la même procédure, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU DOUBS, parties civiles, contre l'arrêt n° 362 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1997, qui, après relaxe des prévenus Robert

que s'agissant des seconds faits qui concernaient Joséphine X..., épouse Y..., cette dernière ne précise, dans sa constitution de partie civile, aucun élément s'agissant des faits qu'elle impute à Robert

Robert, - LA SOCIETE METRO CASH et CARRY FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2002, qui a condamné le premier à 3 500

Robert, contre le jugement du tribunal de police de NEUILLY-SUR-SEINE, en date du 19 octobre 2000, qui, pour changement dangereux de direction, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire

de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Patrick X... n'établit pas qu'il se trouvait en état de légitime défense lorsqu'il a fait usage de sa bombe lacrymogène à l'encontre de Robert

Robert, Jean-François, - Y...

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-13.692 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Robert

Robert, - X...

Jean-Robert X..., demeurant ... (1er), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

La Cour d’appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu’il a débouté le demandeur de sa demande d’indemnisation à l’encontre du Groupe Royer. Elle estime qu’il n’y a pas lieu de s

Bouret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Robert, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Robert, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me D... et Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert Y... et endossés par M.