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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18e
29 avril 2025
29 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914bc
28 octobre 2023
28 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4321
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocat plaidant au barreau de VALENCE substitué par Me Roxane LOUBET,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e265
22 juin 2011
22 juin 2011
G : 10/ 06280 Appel contre une décision du Juge des tutelles du Juge des tutelles de ROANNE RG 72. 0030-1 du 01 juillet 2010 APPELANTE : Mme Georgette X... ...
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f9
29 février 2000
29 février 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Nous sommes prêts à les écrire dans un roman. Nous écrirons contre Le Pen . Les romans n’ont pas tous les droits.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f9b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa1
31 octobre 2022
31 octobre 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b48
25 avril 2024
25 avril 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officielle1ère chambre civile B
6036616ddbf64802cabfbfeb
3 novembre 2015
3 novembre 2015
[O] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SELARL SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo était fondée à appliquer les pénalités en litige. 7.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2151228-2285106
18 octobre 2007
18 octobre 2007
France Les requérants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens et Serge July, sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1944 et 1949 qui résident tous trois à Paris. M.
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce dernier a diligenté à son tour un appel incident à l'encontre de la société JENZI, de Maître [O] [J], de la SCP [O] [J] - Ronan SAIZOU & Marc PHILIP et de la société GEXXIA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8521f86b05a77f6e59
24 octobre 2022
24 octobre 2022
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f93
31 octobre 2022
31 octobre 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f97
31 octobre 2022
31 octobre 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914b4
28 octobre 2023
28 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officielleChambre Commerciale
615e0e74c25a97f0381f56b6
15 mai 2014
15 mai 2014
RG N° 12/01905 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Matthieu DAYREM
Source officielleJLD
678574abaaacbea0fe683cec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00141 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officiellecr
6137260ecd580146774229db
21 juin 2000
21 juin 2000
par GB Royan ne dépassaient pas 2,4 % du chiffre d'affaires de GB Royan et que les possibilités financières n'ont pas été dépassées ; qu'en ce qui concerne les mouvements de trésorerie entre GB Royan
Source officiellePage 6 sur 20