représentée par Me Brecheteau, demande au juge des référés, tout en formulant les protestations et réserves d'usage : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la société Marmalcoa, à la société Daniel Rubin

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myria RUBINI

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Rubina Y... et Monsieur Showkat X... de toutes leurs demandes tendant au paiement des créances invoquées à l'encontre des sociétés

avocat au barreau d’AMIENS [I] [V] Né le 10 décembre 1954 à [Localité 11] (57) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Philippe RUBIGNY

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2017)345 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Rubins

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M. Gérard DELTEL, Président. - signé par M.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la société Enedis, représenté par Me Rubin, demande au tribunal : 1°) condamner la société Provence TP à lui verser la somme

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la société Enedis, représentée par Me Rubin, déclare accepter le désistement, les parties s'étant rapprochées pour mettre un terme au litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la société la société Gaz Réseau Distribution de France (GRDF), représentée par Me Rubin, demande au Tribunal : - de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2021 et 10 novembre 2021, la société la société Gaz Réseau Distribution de France (GRDF), représentée par Me Rubin

FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Martine RUBIN