Paul, Auguste B..., 2°/ Mme Anne-Marie, France B..., épouse G..., demeurant tous deux ..., 3°/ M.

[B], [J], [A], [H], [F], [R], [N], [P] et [K], comme Mme [B]) qui démontrent que la convention collective n'était alors pas appliquée par M. [Y] [B] pour calculer la prime d'ancienneté.

11 mai 2009, Mme A... a assigné la société Jacqui B et M. et Mme Y... en nullité de la cession de parts et du bail commercial, en paiement d'une indemnité d'occupation, et Mme B..., avocat rédacteur des

B... : Attendu que M.

(Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Françoise A..., née B..., demeurant ... (Eure), 3°/ Mme Yvette Z..., née B..., demeurant ...

B... et d'un tiers pour M. C... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. B... : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie B..., née Z..., 2°/ M.

B... un bail à usage d'habitation ; que M.

T. avec les circonstances que B.

[B] a eu la parole en dernier. 11.

B..., les conclusions de M.

remettre en cause cette appréciation ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, communs aux demandeurs, pris de la violation de l'article L.16 B

B... André, demeurant ..., 2 / de M. B... Jean, demeurant ..., 3 / de Mme C... Emilie, épouse B... Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Z... Marie X..., épouse B...

X..., afin de procéder au remplacement de Frédéric B... ; que M.

.; Statuant sur les pourvois formés par : - B. C., - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, - B. H., - B.

D..., Roger B..., demeurant à Germiny l'Evêque (Seine-et-Marne), ..., 4°/ Mlle H...

[B] s'est trouvé débiteur et elle a unilatéralement revendu l'ensemble des titres en mai 2002 ; que M.

B...

laquelle les reconnaissances de dettes correspondaient à une dette commerciale envers la S.A B... qui aurait été réglée petit à petit par les enlèvements de vins de la S.A B... (...) ; que, dès lors,