de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SCI SULLY 57 Rue Jules Olivier 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Léopoldine SETTAMA

[E] [Y] [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Léopoldine SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

mise à disposition au greffe le 04 Avril 2018 ARRÊT Réputé Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2018 Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Gisèle SEGARRA

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

*1DE/06/56/14/99* Copies : -M.

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Milabia, de Me Copper-Royer, avocat de M.

D, représenté par Me Settama-Vidon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler le titre de perception du 31 juillet 2018

CCI de la Guyane ne sont plus disponibles ainsi qu'il ressort du courrier de la présidente de la CCI du 18 mai 2022 ; la convention de concession d'aménagement conclue entre la CCI et l'aménageur SEMSAMAR

C, représenté par Me Djourhem Semara Ben Mansour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne

DMI PROVENCE SASU [S] INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Isabelle FICI Me Marjorie CANEL Décision déférée à

*1DE/06/56/09/58* Copies : -M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 1119001582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à :

[C] [I] né le 23 Juillet 1996 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yaelle SEMANA, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Janvier 2025 à 16H14

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-23-0475 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Ce montant correspond au centime près à la somme de deux factures n° 1812052 et 19000217 émises le 17 décembre 2018 par la société Dégrav’agri et le 31 décembre 2018 par la société Sédima à l’adresse de

*1DE/06/56/12/82* Copies : -M.

*1DE/06/56/12/83* Copies : -M.

*1DE/06/56/09/67* Copies : -Mme [D] [G] [P] -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [Q] -Parquet R.G. : 2026003743 P.C. : P202401432 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 30 décembre 1993, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du HAUT-RHIN sous l'accusation de coups