Il souligna que cela aurait pour conséquence de passer outre les règles de la Convention de La Haye selon lesquelles le statu quo doit être rétabli. 16.

Dans les motifs du jugement (373 pages sur 527 au total), le tribunal écarta, tout d’abord, la thèse selon laquelle l’opération aurait été organisée dès l’origine comme une expédition punitive contre les

Il souligna que la mise en faillite comporte une série d’incapacités civiles et personnelles, à savoir la limitation du droit au respect de la correspondance et de la liberté de circulation, l’impossibilité

En revanche, il jugea que les conditions prévues par l’article 148 h) étaient réunies, et souligna en particulier le fait que le nombre important de délits dont le requérant était accusé montrait qu’il

Le juge des libertés et de la détention (ci-après JLD) souligna, entre autres, que le requérant avait changé sa version des faits et qu’il convenait de protéger M.B. 25.

Il souligna ensuite ne pas déceler les violations alléguées par le requérant.

Pierangeli demanda au bureau d'exportation de Palerme l'autorisation d'expédier le tableau à Londres.

Arrivé sur les lieux, le requérant y fut soumis à deux expertises, la durée de chacune n’ayant pas excédé une heure et trente   minutes, selon les informations contenues dans une lettre envoyée par

Le tribunal souligna qu'après l'ouverture des débats, l'opportunité du maintien du requérant en détention devrait être revue. 25.

Il souligna en particulier que le tribunal de Brindisi n’avait pas motivé sa décision d’appliquer des mesures de précaution au sens de l’article 274 c) CPP. 17.

Il contesta également avoir été présent lors de la perquisition du 24 juillet 2003, notant qu’à cette date, aucune procédure pénale le concernant n’était en cours   ; et souligna que c’était le témoin

, ou de dire que sa position était arbitraire ou manifestement déraisonnable • Existence d’une voie de droit alternative fondée sur la responsabilité sans faute de l’État • Marge d’appréciation non excédée

Il souligna que les propos «   un jury blanc, exclusivement blanc   » étaient complétés par «   où les communautés ne sont pas toutes représentées   », et qu’ils n’imputaient pas au

Il ajouta que ces dépositions allaient toutes dans le sens de l’accusation, comme le présentait notamment l’annonce en couverture «   les accusations du personnel de Madame   » et souligna que

Il souligna que l’immunité pénale prévue par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (ci-après «   la loi de 1881   », paragraphe 24 ci-dessous) pour les propos

Il souligna en outre que l'évaluation de l'organisation, de la gestion et de la situation du personnel à la centrale nucléaire de Beznau II était dans l'ensemble positive.

        Invoquant les articles 5 par. 3 et 6 par. 1 de la Convention, elle souligna qu'au regard des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé.

    Le 14 juin 2018, un autre expert souligna la nécessité que le requérant soit constamment assisté par le personnel du pénitencier. 10.