APPELANT : Monsieur Franck Tony X... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Ingrid Y...épouse X... ... ... 97223

Ayant pour avocat postulant Me Clemence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pierre SIROT, membre de la SELARL RACINE, avocat

SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07289 Ordonnance (No 10/ 01015) rendue le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ VV APPELANT Monsieur

X...sont nés Stewenn le 6 avril 1993 et Gwendal le 26 octobre 1995.

Steven WARGNIER Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 35

Y... à lui verser à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et condamner Monsieur Y... à lui verser la somme de 8 000 ¿ à ce titre, - condamner Monsieur Y... à lui verser une somme

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [F] [W] sera ordonnée.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00663 -

– BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 10

ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur D... et Madame BARBAUD , Conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame PRIOU C... : A l'audience publique du 14

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me François TARDIF ARRÊT du : 15 AVRIL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N°

X... et de la société Staven, à concurrence respectivement de 100 000 euros et 50 000 euros ; que le 9 janvier 2011, M.

CARNEL de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉS Monsieur Hershey X...

Ayant pour avocat Me Clémence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Madame Q...

.- Z... et André X... ont eu ensemble deux enfants, Steven X..., né le 18 septembre 1992 et Laëtitia X..., née le 1er janvier 1995.