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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507452_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DALSA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401660_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'accord-cadre a été attribué à un groupement conjoint, composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d'avocat Wilfried Samba Sambeligue.
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587d5
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 octobre 1995) que les sociétés Sadal Diffusion automobile du Léman, Lemuet Genevois Faucigny et Sadia, sont respectivement concessionnaires
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b55289c7662ca2b1bf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJA Minute : 25/00002 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7a
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2022P00245 Nature de la décision : Défaut NOUS, Catherine BRUNET, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1b8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CUILLER FRERES [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
26 avril 2024
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 COMPOSITION
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : SARL FERRI & KERJAN AVOCATS l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE Me Samira KEITA Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759e26
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, assureur dommages ouvrage suivant police “Dommages ouvrage et complémentaire de groupe n° 2895789004, appel en garantie [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI
Source officiellePremière Présidence
671b35882edfb0b58c05ed91
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Samira
Source officielleJuge des référés 8
DTA_2204962_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle1ère chambre
62624824b1a50c277d4c5b0f
21 avril 2022
21 avril 2022
LES BONS ARTISANS Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Samira BENHADJ à Me Xavier COTTIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10703
8 décembre 2021
8 décembre 2021
la cour d'appel de Versailles, la condamnation de la société Eco-emballages à lui verser une aide aux zones éloignées (AZE) calculée sur la base du tonnage de verre usagé qu'elle a livré à la société Samin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77ddcdc6046d479a6ff2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
déférée à la Cour : jugement du 17 août 2022 - tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU- RG n° 11-21-000192 APPELANTS Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61abb275d83183a3c45
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le moyen tiré défaut de qualité à agir opposée par le défendeur constitue une fin de non-recevoir susceptible d'être proposée en tout état de cause.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00352
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] a été engagé en qualité de rédacteur le 10 avril 1990 par le groupement d'intérêt économique Crama-Samda, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c0
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Or à cette date, la prescription était déjà acquise, en sorte que l'impossibilité d'agir en raison de l'ignorance de l'identité de l'assureur n'était pas caractérisée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb7357657
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1495 Madame [I] [J] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Smeth SAMBA de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1495
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dda9d5adc26061dc17
9 avril 2025
9 avril 2025
Totale numéro 2023-002210 du 28/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] demandeur : Ayant pour avocat Me Samia AOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
Source officiellePage 6 sur 17