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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SAS RIVES DE MARNE [Adresse 8] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
Source officielle7ème Chambre
6974f5a7cdc6046d4792e67f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6980906bcdc6046d479ebf73
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO et décennale 1 cours Michelet - CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au
Source officielleRéférés
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
1 avril 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société MUTUELLE ARCHITECTES
Source officielleService des référés
65a0407dea2f9efae430e8f5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société TPF INGENIERIE (suivant police n° [Numéro identifiant 19]) [Adresse 1] [Localité 36] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON
Source officielle4e chambre
5fcaa54976b46b9c1250bfe5
6 juillet 2020
6 juillet 2020
qualité d'assureur de la société 2SP [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18437 Représentant : Me Samia
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256980bfda47c90076063
13 janvier 2023
13 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : R029, Ayant pour avocat plaidant la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS, avocats au barreau de BORDEAUX Société SOCOTEC [Adresse 10] [Localité 21] Représentée par Me Didier
Source officielleChambre 21
67f80764cf40727a00439b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
AXA FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 substituée par Maître Btissam BARI
Source officielleChambre 6/Section 4
67856175aaacbea0fe67f64b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Madame [V
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d108
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ouvrage' suivant police n°13 061 61 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Samia
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d3
6 avril 2023
6 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Samia
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4af
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Samia
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9a
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par
Source officielle6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
15 avril 2026
tous succombants à lui verser la somme de 5 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles et aux entiers dépens de la présente instance dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Samia
Source officielleRéférés
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
10 avril 2026
assureur dommage-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Marie-Noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Samia
Source officielleService des référés
65a04087ea2f9efae430e9bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société TPF INGENIERIE (suivant police n° 58.81.31.04) [Adresse 1] [Localité 62] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94005
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉS Maître Liliane A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officielleAffaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
1 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 429 369 309 [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat postulant au barreau du JURA et Me Samia
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecbbcdc6046d4738ce94
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'addureur dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Samia
Source officiellePage 6 sur 9