CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
67856175aaacbea0fe67f64b
13 janvier 2025
Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J008 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur dommages-ouvrage police 3049251104 [Adresse 11] [Localité 30] représentée par Me Samia
8ème chambre
631986f051eeae4f1309d108
7 septembre 2022
ouvrage' suivant police n°13 061 61 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Samia
4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d3
6 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Samia
REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4af
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Samia
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9a
9 octobre 2020
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par
Référés
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
assureur dommage-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Marie-Noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Samia
Service des référés
65a04087ea2f9efae430e9bd
11 janvier 2024
ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société TPF INGENIERIE (suivant police n° 58.81.31.04) [Adresse 1] [Localité 62] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON
Pôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1fa
4 janvier 2023
DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 SA ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d'assureur DO et CNR [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Samia
Affaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 429 369 309 [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat postulant au barreau du JURA et Me Samia
Pôle 1 - Chambre 3
6971ecbbcdc6046d4738ce94
21 janvier 2026
d'addureur dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Samia
19ème chambre civile
65c3da28c432ce7d11a7069c
23 janvier 2024
Société de Transport [N] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 6
63c256980bfda47c90076063
13 janvier 2023
audit siège [Adresse 31] [Localité 1] N'a pas constitué avocat SA ALLIANZ IARD recherchée en qualité d'assureur de la société PROVENCE CONCEPT [Adresse 2] [Localité 25] Représentée par Me Samia
6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
ALBINGIA 109 Rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675
4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 310 49 9 9 59 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, et Me Samia
Référés civils
6824dddeb351f8463a00b7ce
8 avril 2025
’assureur dommages-ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Samia
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
NOUVELLE D’ASPHALTES (SNA) [Adresse 9] [Localité 47] représentée par Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0675 La société AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société
7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur DO [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
IARD recherchée en qualité d'assureur de la société EBATEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Samia
62bfe0bc413a8b69b32bf1b8
1 juillet 2022
CUILLER FRERES [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 S.A.R.L.
6253cda6bd3db21cbdd94005
18 mai 2018
Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉS Maître Liliane A...
Page 6 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.