Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

son rapport et la cour et les assesseurs coutumiers ayant délibéré en commun hors la présence du greffier, Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Sarcelles

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 9 avril 2024. L'audience de plaidoirie a été fixée au 6 mai 2024 et le délibéré au 1er juillet 2024.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Poix, représentant le centre hospitalier , et de Me Seingier, représentant M. A.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

l'aménagement et du logement, et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée " carrières " a émis un avis favorable à l'unanimité quant à la proposition

code de l'urbanisme, a condamné, le premier, à 5 000 euros d'amende, la seconde, à 20 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision et la remise en état des lieux sous astreinte, et a prononcé

ETUDE BAZAILLE ET ASSOCIES le: EXECUTOIRE+COPIE la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 Me Caroline SAUVAGET - 1876 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant

examen au cours d'une procédure est recevable à arguer de moyens de nullité entachant les actes antérieurs à sa mise en examen, y compris lorsqu'un arrêt de chambre d'accusation s'était précédemment prononcé

Samuel, conseiller, et l'avis écrit de M. Desportes, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties. Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, assisté de M.

Samuel THOUROUDE Juge : M.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et

Il a ainsi pu être relevés les propos suivants : « C'est de la merde ton travail ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samex, société anonyme, dont le siège

l'Association syndicale libre des propriétaires du ..., dont le siège est ..., Résidence la Grille du Roi, 78210 Saint-Cyr l'Ecole, 2°/ de Mme C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Samil

18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel

GFC CONSTRUCTION Représentée par son Président en exercice domicilié es-qualité au dit siège social77 rue Samuel MorseBP 118734009 MONTPELLIER CEDEXreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués

, le 27 mai 2010, Eiffarie et Macquarie ont proposé à Elliott et Sandell une réunion le 4 juin 2010 dans les locaux d'Elliott Advisors ; que, si les sociétés Elliott soutiennent qu'au 27 mai 2010 aucune