Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

A B et au ministre de la santé et de la prévention. Copie en sera adressée à la Première ministre. Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : M.

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

Aucun moyen de légalité externe n'est soutenu à l'encontre de la mesure. 2) Sur l'état de santé de M.

Outre les personnes devant être vaccinées en raison de leur lieu d'activité, mentionnées au 1° du I, et les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique qui ne

DELACOTE BERTRAND, intervenante volontaire à l’instance, concluent au débouté de M.

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Mabrouka A, - les conclusions de M.

Bertrand X... sur les troubles neurologiques dont souffraient sa mère ; que M.

[Y] [G] a été examiné par le Docteur [I], es qualité d'expert, qui a considéré que l'état de santé de M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [M] [W] est salarié agricole depuis le 20 octobre 2008 en contrat à durée déterminée auprès de la SCEA [8].

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 2 novembre 2020, Mme [Z] [J] a présenté une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la [5] de Lot-et-Garonne ([5]).

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE SAS EXPERTISE COMPTABLE SECAFI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP CHATEAU Bertrand, avoués à la Cour et Me K.

concernant la subdivision santé des Tuamoto Gambier, ainsi que de la fiche de poste du responsable de cette subdivision, en vigueur à la date du 8 août 2022.

L'état de santé de M.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 mars 2023. Le président : Signé : M.