par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYONet Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et M.

exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 14 Octobre 2019 enregistré

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie, des finances et de la relance de prendre un arrêté prohibant l'importation de certains produits agricoles originaires du Sahara

la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas FOUILLADE la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Lionel POMPIERE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise

24 JANVIER 2023 N° 2023/ 35 N° RG 19/11214 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESYA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI LES RÊVES DE VENUS Copie

SCI WOGUE (RCS de Montluçon 790 364 608) [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP Nicolas GUERRIER ET Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

SAR FER Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Marion RAMBIER Décision déférée

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

Pausania Giuseppe CIAPPINA 1950 Genova Vincenza CONGIU 1951 Sassari Antonio CORADDUZZA 1955 Sassari Carmelo CORALLO 1954 Pieve Ligure Walter CORDA 1948 Sori Luciano D’ASVERO 1960 Genova Floriano DE NICOLA

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2024.

HDS [Localité 8] SAS FONCIÈRE SOLEIL INVEST (Partie intervenante) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/12964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERO N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Octobre 2024 Médiation [1] [1] Copies certifiées

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

.-11000 NARBONNE représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Sophie HUI BON HOA substituant Maître Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS :

Représenté et assisté par Me Caroline NICOLAS de la SELARL SCHECROUN-NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263 INTIMÉS Monsieur Pierre Y... Né le 20. 05. 1928 à Seclin (59) ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 21/16961 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPKX SAS [W] C/ [Y] [X] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ N° RG 25/51055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65ET N°: 4 Assignation des : 03, 05, 07 et 10 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI Me Stéphane GORRIAS Me Jean-Charles DEMORTIER Me Delphine PINON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi