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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
661977601b7735881a7be43b
8 avril 2024
8 avril 2024
- FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00592
27 mars 2013
27 mars 2013
, en précisant qu'elle s'était rendue le 23 juillet 2007 chez le notaire à Calais chargé de cette vente ; QUE toutefois le déplacement à Calais le 23 juillet 2007 et la signature à Urrugne le 7 août 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da60
29 mars 2011
29 mars 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557c
4 avril 2012
4 avril 2012
LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR avoués Assisté de Me Jacques WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, INTIMÉ Maître [L] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NORPASS (NORD PAS DE CALAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3be
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Née le 26 avril 1960 à Bruay en Artois (Pas de Calais) demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201673
13 octobre 2011
13 octobre 2011
. ; que Madame Sandrine X..., gérante de la société X... affaires et, à ce titre seule à détenir les documents sociaux et comptables de la société, s'est présentée durant toute la durée du contrôle comme
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86dbee452b31d5649cf8
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Créanciers inscrits Urssaf prise en la personne de son directeur en exercice et agissant par la Caisse déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants du Nord Pas de Calais
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fddf0992fd68c920e82a877
12 juillet 2018
12 juillet 2018
né le [...] à Calais - de nationalité française demeurant [...] Madame Séverine A... épouse Z... demeurant [...]
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [W] [Adresse 2] [Localité 14] Mme [G] [R] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 14] Représentés par Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE AVOCAT, avocat au barreau d'AIN INTIME : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0b85645f9b5f0f9ce8
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Pierre Verley, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Julien Haquette, avocat SAS Eiffage Construction Nord - Pas de Calais
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd6
11 septembre 2008
11 septembre 2008
CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b399
6 mars 2008
6 mars 2008
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ba
16 mai 2013
16 mai 2013
de nationalité Française né le 01 Mai 1973 à CALAIS (62) Profession : Sans profession, demeurant ... représenté par Me Christophe A...
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°26 La société CALEF a procédé au paiement subrogatoire desdites factures sur le compte de la société, [A].
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163230a3dbed56e5e2c2eab
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/05460 APPELANTE Madame [V] [Z] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b397
27 mars 2008
27 mars 2008
CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleRéférés civils
666893766e764f0738a0a133
9 avril 2024
9 avril 2024
M.I.D.O.L), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nelly CHEVALIER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
20 octobre 2011
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Monsieur Frédéric X... et Madame Cathy Y... se sont mariés le 30 septembre 2000 devant l'Officier d'état-civil de Bully Les Mines (Pas de Calais).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 29 septembre 2023, 25 janvier et 13 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Laondis, représentée par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd6
7 mai 2008
7 mai 2008
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellePage 6 sur 8
CALAF, Sandrine
Jugement modifiant le plan de redressement — jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité avec suspension des versements auprès de la Caisse d’Epargne, durée du plan non modifiée. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 18 rue Georges Clemenceau 780000 Versailles. N° RG : 21/00026
29/01/2025
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CALAF, Sandrine
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’inaliénabilité du fonds de commerce de Mme CALAF Sandrine pour la durée de son plan de continuation. RG 21/00026
16/05/2023
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CALAF, Sandrine
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire et en fixant la durée à neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA - 18 rue Georges Clémenceau - 78000 Versailles. N° RG : 21/00026
23/04/2023
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CALAF, Sandrine
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/00026
04/03/2022
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CALAF, Sandrine
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Date de cessation des paiements : 31 mars 2021. Mandataire judiciaire : SELARL JSA, 18 rue Georges Clémenceau, 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00026
12/08/2021
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