Par jugement du 23 mars 2023 réputé contradictoire, le tribunal judiciaire de Châlons- en-Champagne a notamment prononcé la résolution de la vente, et condamné M.[Y] [M] à payer à M.

B a produit des observations enregistrées le 13 mars 2024 qui ont été communiquées.

BORGO, avocat au barreau de NICE SCI STP BA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Mai

SEGOLENE Me Sara NOURDIN Me Jessica RONDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 mars 2025 par le tribunal

Sandrine Jousselin, - M.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2024.

Sur quoi, l'ordonnance de clôture a été rendue le 25 mai 2023 et l’affaire, après avoir été renvoyée pour plaidoirie à l’audience du 27 mars 2024, a été mise en délibéré jusqu’au 5 juin 2024 pour y être

LES FAITS ET LA PROCEDURE : Madame Gisèle A..., née le 25 avril 1934 et Monsieur Bernard Marcel X..., né le 2 novembre 1925, se sont mariés

KK... le 9 mars 2005 à mairie, réassignation délivrée le 19 mai 2005 selon les mêmes modalités).

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur DO 14 bouevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDERESSES

GIL, 1ère Vice-présidente Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Sandrine

Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurène Blanco ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

que, la mention BBR qui signifie Bleu Blanc Rouge était fréquemment utilisée dans les entreprises de recrutement pour signifier que la personne à recruter ne devrait pas être typée mais être de race blanche

[P] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 9 mars 2016.

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique du 19 mai 2004, M.

BLANCHOT MAC I... A..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282, avocat plaidant substitué par Me Camille B... de l'AARPI J... BLANCHOT MAC I...

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine BEZARD de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

[Y] [F] et Mme [P] [G] [A] se sont mariés le [Date mariage 8] 1951 à [Localité 26] sous le régime de la communauté. De leur union sont nés huit enfants : - M.