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130 résultats pour « Sandy RAMAHANDRIARIVELO Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a94

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYD

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ec4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC2A Pôle

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e93669

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03556 - N° Portalis

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983818

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

2e chambre civile

651fa56bc601f08318991783

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06492 - N° Portalis

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f98380c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d09

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7499

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

2ème chambre

67ff39af303a1b38839f7c39

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b7c549ea05a7cd2cea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08250 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOJ7

Source officielle
CA

2e chambre civile

651fa56cc601f08318991787

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00009

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b80

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00815 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQKA

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fe6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O27F

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a90a58162057dac671a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04729 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHSB

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677806cdc6046d47401964

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription

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CA

4e chambre civile

6040a83031336b630938c533

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06574 - N°Portalis DBVK-V-B7B-NN7X

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