en nom collectif, 23°/ à la société BGC 13, société en nom collectif, 24°/ à la société Samson 97435, société en nom collectif, 25°/ à la société Sanji 01, société en nom collectif, 26°/ à la société Sarah

avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de Montpellier (postulant) INTIME : Monsieur [K] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

Ils ont obtenu par ordonnance de référé en date du 15 juillet 2002 l'organisation d'une expertise qui a été pratiquée par le Professeur BRUNELLE. L'expert a déposé son rapport le 7 janvier 2003.

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 28 mai 2008, n° 06-46. 013), que la société Moulinex, membre du groupe Brandt

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Abdel Halim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

EST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stephan MARX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1922 INTIMEE Madame [D] [F] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sara

Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/049027 du 04/12/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Sarra

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

B..., Mme Sarah B..., Mme Annie C... et M.

Lorenzo Giuseppe ITA 1981 1138 BRUN Donatella ITA 1973 1139 BRUNATTI Simona ITA 1975 1140 BRUNELLI FELICETTI Valentina ITA 1977 1141 BRUNET Nicoletta ITA 1973 1142 BRUNETTA Maddalena ITA 1986 1143 BRUNETTO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 de la ministre des

copie exécutoire à : Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

euros bruts au titre des congés payés afférents, o 15 600 euros nets à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, o 2600 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 260

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente

Hénon, Mmes Brinet, Palle, Vigneras, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations

CRETEIL RG n° 16/00671 APPELANTE Madame [W] [Z] [R] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 335 substitué par Me Jamila SARRAF

Jugement (N° 21-000959) rendu le 23 Juin 2023 par le Tribunal de proximité d'Arras APPELANTE Madame [Z] [W] née le 29 Avril 1964 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Brunet

WEBER-FARUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1273 INTIMEE Madame [O] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sarah

Salah DB..., demeurant ..., appartement 91, bâtiment 7, Saint-Etienne-LèsRemiremont (Vosges), 106°) M.