D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN à payer à la SCI la PALMERAIE et à la S.A.S.U.

permettaient pas de vérifier les soupçons des parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute dans le ravin du « Rif Brillant », ni contre les médecins et sauveteurs

Chargée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sandettie 1 et par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sandettie 2 de réaliser des travaux de rénovation sur les façades et la toiture

Daniel X..., demeurant à Espinasse Saulzet le Froid (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

L'AVOCAT GENERAL MAURICE SALTET DE SABLET D'ESTIERES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, ET SUR

accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit du syndicat de la copropriété résidence "Les Sablettes

A..., représentés par Me Sauvadet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Une note en délibéré présentée pour la commune de Sablet, représentée par Me Clauzade, a été enregistrée le 26 mars 2026.

Article 2 : La commune de Vailly-sur-Sauldre versera à Mme A... une somme de 450 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B doit être regardé comme demandant le remboursement des taxes d'assainissement qu'il a indûment payées au profit de la commune de Saulnot. Par un courrier, enregistré le 10 février 2025, M.

Me Sauvadet de la somme de 1 300 euros.

A..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025, notifiée le 4 novembre

Le 29 août 2023, Mme A a demandé au maire de Saulieu de lui communiquer une copie de son " dossier administratif et disciplinaire ". Le maire a implicitement rejeté cette demande.

A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a procédé à une retenue sur son traitement du mois de mars

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Tourisme cars Sauquet et fils, dont le siège

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villers-sur-Saulnot à sa

M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sablet une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société CR faisait également l'acquisition, toujours auprès de la société Quiétalis, d'un meuble réfrigéré de type saladette.