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582 résultats pour « Sauterel »

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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2751

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Juin 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5da8bcdc6046d477a25f4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [J] [N], SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS -Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c1135dd7001754d61bc42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérémie NATAF #B1013Me Christine SAUREL-GUIBON

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c6049d5c05db1730c0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me SARR, avcocat au barreau de LYON, substituant Me Laurent SAUTEREL

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bc54e6f046d26ca3bc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C/ Société [12] C.C.C le 23/01/25 à: -[7] 71 -Sté [12] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me SAUTEREL

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb27985d82da296f743

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CPAM) C/ SARL [4] C.C.C le 3/04/25 à: -CPAM 21 (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me SAUTEREL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5e374ef9f00086f64ac

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me SAUTEREL

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab4e7ef77d000880b34e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

22/09198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJU CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Laurent SAUTEREL

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46787

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

artisan taxi, a pris en location avec promesse de vente, auprès de la société Unimat, un véhicule spécialement aménagé pour le transport des personnes handicapées fourni par la société Scau, Garage Saurel

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

67fd54e1e85d0474bddb5886

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] JUGEMENT N°25/01025 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [11] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

67fd54e2e85d0474bddb58b2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] JUGEMENT N°25/01024 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00375 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B6Y AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9efc432ce7d11a70179

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Repréentée par Maître Laurent SAUTEREL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b7ddcdc6046d474e9d83

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ALFRED SERVICES [Adresse 3] comparant par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61813cdc6046d475622ac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01945 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313058_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df03aaebb88318fda3d1

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

* L'association Maison du Sauternes soutient tout d'abord avoir déjà versé la somme réclamée par M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb55

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme l'HIPPOCAMPE-LA-FERME- Etablissements SAUTAREL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500836_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311556_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205708_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 14 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

Source officielle

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