B..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 décembre 2024 portant retrait

D A, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 9 et 12 février 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

[Q] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SAS ARTEMIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK

Accord relatif au périmètre du CSE de la société Supermarché Schelcher SAS

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP SCHRECK

Met hors de cause la société Oskar Schunck France qui n'est concernée par aucun des moyens du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-2.2°, et 3° du Code

DUCOURNAU LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

[C] [Y] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat en charge de la mise

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UB Ordonnance n° 2026 / M124 Madame [B] [Q] Monsieur [M] [Q] représentés par Me Philippe SCHRECK

A, représenté par Me Schreck déclare contester le jugement du tribunal administratif de Toulon. Il soutient qu'il produira un mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

. # Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV gegen Niederländische Finanzverwaltung. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tariefcommissie - Niederlande. # Verbundene Rechtssachen 28 bis

Bourdeau et désigné Mme Schmelck pour le remplacer à l'audience du même jour où la Cour a constaté l'ouverture de la session et procédé à la révision de la liste du jury, la cour d'assises qui était en

septembre 1991, assigné devant le tribunal de commerce de Soissons le transporteur ainsi que la société Seine et Rhône, son assureur, en indemnisation et que les sociétés Victoria Versicherung et Oscar Schunck

assignation en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH

assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 07-41.984, F 07-41.985 et H 07-41.986 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 février 2007) que la société Schelcher

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, représentant M.

A, représenté par Me Schach, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite