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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
, conseillère municipale et Mme Schmitt, adjointe au maire deThionville ; - c’est à tort que les premiers juges ont estimé que Mme Schmit était intéressée à l’affaire et que la délibération attaquée était
Référé
69ceebc3cdc6046d47e9dadf
1 avril 2026
Bien que régulièrement assignée, la SAS Schmit TP n'a pas constitué avocat ; il convient ainsi de statuer par ordonnance réputée contradictoire.
civ1
607940d19ba5988459c3f23b
23 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA NUIT DU 30 AVRIL AU 1ER MAI 1964, SCHMITT A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c18
23 janvier 2002
; HOFF Edith Marie, et SCHMITT Y... ont eu la parole en dernier.
Reconduite à la frontière
DTA_2508162_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, avocate de M.
DTA_2401876_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2024 par lequel la
3 SS
CETAT:CETATEXT000007772617
31 octobre 1990
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Fridolin Schmitt et de Me Boulloche, avocat de MM. Y... et François X..., - les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61513
16 novembre 2023
Odesi Pourvoi n° : P 23-15.284 Demandeur(s) : la société Artère construction et travaux publics Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Patrick Schweitzer
Juge unique (2)
DTA_2206847_20221125
25 novembre 2022
A D, représenté par Me Schweitzer, formule des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête n° 2206847.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316884_20240108
8 janvier 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers " Albert Schweitzer
comm
6079d67d9ba5988459c5b6e0
4 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 NOVEMBRE 1971), SCHMITT, CHARGE DE LA CONSTRUCTION DE DEUX VILLAS, A CONCEDE LES TRAVAUX DE
6253c99abd3db21cbdd88c6f
6 décembre 2005
Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noùle-France DEBUISSY, Conseiller GREFFIER :M.
civ2
6079432a9ba5988459c413f5
14 novembre 1973
D'IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES CONTENUES DANS DES ARTICLES PARUS DANS UNE EDITION DES JOURNAUX "LE REPUBLICAIN LORRAIN" ET "FRANCE JOURNAL" A PROPOS D'UNE AGRESSION DONT IL AVAIT ETE VICTIME DE LA PART DE SCHMITT
2ème Ch Civile Cab 4
69808381cdc6046d479db646
5 janvier 2026
chambre civile Minute : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3T Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SCHWEITZER
DTA_2401875_20240403
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet du
DTA_2306866_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
6ème Chambre
DTA_2102174_20221129
29 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.
soc
613720cacd580146773ee688
11 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCHMIT FILS, dont le siège est à Thionville, (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu
61372353cd58014677408513
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMJP Schmitt, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
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