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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
626b80c5d1fb03057d9a4ead
28 avril 2022
28 avril 2022
CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da70dda066944ee0e84c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
A partir de 1998, des ordres de bourse ont été passés à partir de ces comptes.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-ba8cf54264fe66e4be7e92c18ad6e7c96ca0cde1
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-be92eff505cd784caab8bb678a1597e1307380b3
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-1b58a3f729146eadb3ea16496a6439bdd32e5ed2
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a7e03040b76a5ee6097b5bac0d930b8bd1a2b040
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-f5fe4ea68a306ed0a0b9ac9e493e978cefdea01b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-76912514da55be5cb8a942d9f99b0e532b644a13
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7228e2c6e4148839b2cdffe0218e1a3d4a75b3ef
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
parcelle des requérants, et d'autre part, préserver les espaces paysagers du bourg.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252842
20 septembre 2006
20 septembre 2006
SCI Pommé et fils, suspendu l'exécution de la décision du 15 mars 2006 de son maire exerçant le droit de préemption communal sur des parcelles cadastrées sous les n°s AH 41 et AH 43, sises avenue du bourg
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a523
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Albert Y... né le 3 avril 1931 à SAINT ANGEL (63) Le Bourg 63410 SAINT ANGEL représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP LAFOND-MEILHAC-AMEIL, avocats au barreau
Source officiellecr
61372585cd5801467741e769
27 septembre 1993
27 septembre 1993
Michel, - AGU Y..., - SANTIAGO Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mai 1993 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187c
24 juin 2014
24 juin 2014
. **** APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... né le 31 Janvier 1962 à RENNES (35000) ... 35470 PLECHATEL Représenté par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101391
5 décembre 2012
5 décembre 2012
, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Or il est constant que ce parc, composé de 4 éoliennes, s'implante directement au nord du bourg de Xambes.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7df36cd32a60e8607d38bb0c0c17f820abdea8a0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-015a164c37bd1f4f4e41eb06941e4eb679745d0e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-16f6a4269ca4c05584a86a74a3bab149f06c4892
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a751b6973349a49dd1ef5be56745ba2ee65f7dfe
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jimmy Guinet et Sébastien Renaud Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat GP et de MM.
Source officiellePage 6 sur 21