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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02511_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 26 septembre 2022, la société Grenke Location a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 22 mars 2022 de la cour administrative d'appel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100150
11 février 2015
11 février 2015
Sébastien Y..., à l'exclusion des deux autres enfants, et est relatif à une dispute au cours de laquelle ce dernier a dégradé un portique de bois et un âtre extérieur, faits au cours desquels Mme Brigitte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10421
27 septembre 2017
27 septembre 2017
En effet il ressort des pièces que la société LIXXBAIL avait initialement mis en demeure Sébastien Y..., par courrier du 08.08.2013, d'obtenir l'accord du mandataire judiciaire ou du juge commissaire sur
Source officielle2e chambre civile
644b63bdc51457d0f882dd97
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJL APPELANTE : Association CAMPUS WATCH [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00618
12 avril 2018
12 avril 2018
. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Désistement M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200349
17 février 2011
17 février 2011
Sébastien X... toute chance de s'associer avec son père dans des conditions fiscalement avantageuses ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire l'existence d'un préjudice
Source officielle1ère Chambre
6358cdd9c40aa805a7864d32
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme [O] [X] a quitté ses fonctions d'agent immobilier dans l'AGENCE SEBASTIEN [I] L'ADRESSE le 12 septembre 2016. Par courrier en date du 14 décembre 2018, l'entreprise M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d253cdc6046d47c12969
9 avril 2026
9 avril 2026
entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92150
12 mars 2015
12 mars 2015
Sébastien X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00290
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f3
2 août 2018
2 août 2018
DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Jean-Sébastien Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01334
30 mai 2012
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 mai 2010), que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
23 avril 2026
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200121
22 janvier 2009
22 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1156cdc6046d475ae6d6
7 avril 2026
7 avril 2026
INTER MUTUELLES ENTREPRISES - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Jean-Sébastien X...demande à la Cour de : " Confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de METZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Sébastien X... a adressé à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1df508d1feba3454a437
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Vu les conclusions de la société Sébastien B..., ès qualités, signifiées par RPVA le 23 mars 2018, aux termes desquelles elle demande à la cour : - s'agissant de l'action en responsabilité pour insuffisance
Source officielleChambre Sociale
68f1cd862f77035fb0bf7f4c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[R] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURNIL DE SEBASTIEN.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd862f77035fb0bf7f4e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[H] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURNIL DE SEBASTIEN.
Source officiellePage 6 sur 278