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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

603522a5d70c214db57a2d65

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

 : Jugement rendu le 29 Août 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 14/00396 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS la SELARL

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

18/12/2024

Voir →

Créations

SELARL ACTAZUR, ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/08/2023

Voir →

TJ

Contentieux commercial

6722b2693f64f312698d3e8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. - AVOCATS ASSOCIES, vestiaire 38 la SELARL ACTA & LITIS, vestiaire 30 Me Sylvie NEIGE Me Christophe NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU Juge de la Mise en État DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109524_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par la SELARL Verbateam Lyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le maire de Lyon a refusé de lui délivrer un certificat actant que sa demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136c8cdc6046d47a636cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 10 mars 2022, la Selarl CBA-Cabinet [T] Associés a adressé à son client un avoir sur cette facture d'un montant de 1 155 euros TTC, ramenant ses honoraires à 3 465 euros TTC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

), EXERCANT L'ACTIVITE DE L'ACCOMPAGNEMENT, LE CONSEIL ET LA FORMATION DE PERSONNES DANS LA CREATION DE LEUR PROPRE EMPLOI, ACTIVITE ET OU ENTREPRISE, L'ETUDE, LE CONSEIL ET LA FORMATION AUPRES DES ACTEURS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66f256879d8a6b45fac47cda

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305334_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... et la société anonyme à responsabilité limitée Epicerie Aristide représentés par la SELARL Actah & Associés, doivent être regardées comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] à faire publier à ses frais le présent jugement dans les journaux Le Tout [Localité 8], Acteurs de l'économie Rhône Alpes, Le Progrès et La Tribune, débouté M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f191c9cdc6046d47ecdc47

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MILLENIUM, en remplacement de la SELARL V&V.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac6b89cdc6046d47dceb2c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005476 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : SELARL FHBX prise en la personne de Me [L] [O] ES QUALITE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00333_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, le CNAPS, représenté par la SELARL Centaure avocats agissant par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502476_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

mai 2025, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par son directeur en exercice par Me Moreau, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f1

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

instruments utilisés par ces acteurs.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a3d705b7378c3f0c537e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE, assisté de Me KLINGUER Lise, avocat au barreau de NICE, plaidant Société CASIR CAP FERRAT (anciennement dénommé société COTE D'AZUR SOTHEBY'S [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219459_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par cette requête, la société requérante, représentée par la SELARL Actah, agissant par Me Ferrari, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 2 516 037 euros en

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ADVISORIA [Adresse 1] Activité : Prestations de services, conseil, gestion, formation, dans les démarches qualité et respect des normes, d'aide au développement, d'aide à la négociation auprès des acteurs

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [I] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Madame

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b17779a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIW6 AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K] [L

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [J] [P] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Madame

Source officielle